Liste de contrôle d’admission KYC et planification financière (Ontario)
Operational checklist for Ontario advisors collecting KYC and planning-file documents. Requirements vary by registration category and firm policies — verify against CIRO, OSC, FINTRAC, and your compliance manual.
What documents do Ontario financial advisors need for KYC?
A typical Ontario household intake file spans identity verification, KYC personal circumstances, financial planning documents, pre-custodian AML items, and planning-specific records like RESP beneficiary proof. Here is the full operational checklist:
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A. Identité et contact
- Pièce d’identité gouvernementale avec photo (valide, non expirée)
- Pièce d’identité secondaire ou vérification d’adresse (facture de services, taxes foncières)
- Formulaire de personne de confiance (le cas échéant)
B. KYC — circonstances personnelles
- Vérification emploi / revenu (talon de paie, T4, états financiers d’entreprise)
- Résumé de la valeur nette (actifs, passifs, immobilier, intérêts commerciaux)
- Questionnaire sur les connaissances en investissement (réponses documentées)
- Objectifs d’investissement et horizon temporel (documentés)
- Évaluation de la tolérance au risque (documentée)
- Évaluation de la capacité au risque (documentée séparément de la tolérance)
C. Dossier de planification financière
- T1 General (2–3 ans) et avis de cotisation
- Relevés de comptes d’investissement (actifs non déposités ou détenus ailleurs)
- Relevés pension / CRI / FERR
- Résumé des avantages collectifs
- Polices vie, invalidité, maladies graves
- Testament, procuration et désignations de bénéficiaires (tels que divulgués)
- États financiers d’entreprise (clients propriétaires d’entreprise)
D. Ouverture de compte et LBA (pré-dépositaire)
- Chèque annulé ou vérification bancaire pour EFT
- Documents constitutifs entité/fiducie + registre de propriété réelle (clients entités)
- Documentation source des fonds / source de la richesse (dépôts non standard, dons, ventes d’entreprise)
- Résolutions d’individus autorisés (comptes corporatifs/fiduciaires)
E. Spécifique à la planification
- Pièce d’identité / NAS du bénéficiaire REEE
- Notes sur la marge de cotisation REER/CELI et relevés de régimes antérieurs
- Questionnaires des assureurs (le cas échéant)
- Divulgation d’entente de référence (si client référé)
Operational checklist for Ontario advisors. Requirements vary by registration category and firm policies. Verify against CIRO, OSC, FINTRAC, and your compliance manual.
FAQ
Renseignements généraux seulement — ne constitue pas un avis juridique, de conformité ou en matière de placement. Hivi-X est un logiciel de collecte de documents, pas un inscrit, un vérificateur KYC ni un service de filtrage LBA. Les obligations KYC, de convenance et LBA demeurent celles de votre firme. Consultez un conseiller en conformité compétent pour votre catégorie d’inscription.
Last updated 2026-07-09.
Renseignements généraux seulement — ne constitue pas un avis juridique, de conformité ou en matière de placement. Hivi-X est un logiciel de collecte de documents, pas un inscrit, un vérificateur KYC ni un service de filtrage LBA. Les obligations KYC, de convenance et LBA demeurent celles de votre firme. Consultez un conseiller en conformité compétent pour votre catégorie d’inscription.